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Conditions générales de vente
1. Conditions de ventes
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la EURL Steeve Console au capital de 7600€ dont le siège est situé : 3 Bis Avenue de Bouvines 75011 PARIS-R.C.S Paris: 525 379 871 et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site www.reparation-console-paris.com.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits et services figurant sur notre site internet.
La passation de commande par le biais du site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :
• Soit par téléphone au numéro suivant : 09.52.78.50.24 (numéro non surtaxé)
• Soit par mail : steeveconsole@gmail.com ou rubrique contact de notre site
2. Votre commande
La commande des produits et services que vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
Votre identification :
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits et interventions. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes.
Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur. L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe.
Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
Passation de votre commande :
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits et/ou services aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.
Confirmation définitive de votre commande :
Une fois la commande validée, trois situations sont à distinguer : en cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande.
En cas de règlement par virement bancaire : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue.
En cas de règlement par chèque : une confirmation de votre commande vous sera adressé après encaissement du chèque bancaire auprès de notre Banque.
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Votre facture vous sera adressée par voie électronique une fois votre paiement accepté.
Disponibilité des produits et services :
Les articles et services vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et si dans les 30 jours à partir de la date de la commande aucun produit n'a été envoyé, nous procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximum de 30 jours.
Dans ce cas, nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé.
3. Prix des produits et services
Les prix des produits et services figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Steeve console se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.reparation-console-paris.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Paiement de votre commande
Vous pouvez régler vos achats par :
Carte bancaire :
Cartes acceptées : Carte Bleue, VISA, VISA Electron, MasterCard, Maestro par la saisie de vos données bancaires depuis le site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles via Hipay, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre système de paiement : Hipay.
Virement Bancaire :
Vous pouvez choisir de régler par virement bancaire. Avant de confirmer votre commande, vous aurez un récapitulatif de votre commande rappelant : le montant total TTC. Le virement bancaire devra se faire suivant ces informations :
Ordre : Steeve Console
IBAN : FR76 3000 4009 2500 0100 2694 676
RIB : 30004 00925 00010026946 76
BIC : BNPAFRPPPBY
A cette banque BNP Paribas : PARIS TAILLEBOURG, 2 BIS AVENUE DE TAILLEBOURG à PARIS 11E
N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande dans le sujet de votre virement. Un e-mail contenant ces informations vous sera envoyé. Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement bancaire.
Chèque bancaire :
Pour les règlement par chèque bancaire, il faudra ajouter à l'ordre de la société Steeve Console.
6. Livraison de votre commande
Informations générales :
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des produits commandés par le biais du site.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'Union Européenne, les Dom Tom, la Suisse, Monaco et la Nouvelle Calédonie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter du jour de la réception du virement bancaire.
Une fois que le Client aura complété son adresse, il aura la possibilité de choisir plusieurs options de livraison, qui sont les suivantes :
- Lettre suivi 48h sans signature :
Le délai de livraison à domicile se fait sous 48h, sans signature (délai moyen de La Poste). Nous rappelons que pour cette option, il n'y a aucune assurance comprise dans le tarif.
- Colissimo 48h point relais :
Le délai de livraison à domicile se fait sous 48h, sans signature (délai moyen de La Poste). Vous pourrez choisir de vous faire livrer, dans votre Poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station. Nous rappelons que pour cette option, il n'y a aucune assurance comprise dans le tarif.
- Colissimo 48h sans signature :
Le délai de livraison à domicile se fait sous 48h, sans signature (délai moyen de La Poste). Nous rappelons que pour cette option, il n'y a aucune assurance comprise dans le tarif.
- Colissimo 48h contre signature avec assurance :
Le délai de livraison à domicile se fait sous 48h, contre signature avec assurance (délai moyen de La Poste).
Délai de livraison :
Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison. Le délai de livraison est celui de La Poste qui livre en 48h dans toute la France Métropolitaine. Steeve Console ne peut être tenu responsable et aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison.
Les délais de livraison standard (de la préparation à la livraison) sont de : France métropolitaine : 2 à 6 jours ouvrés suivant la destination de l'envoi. Corse, Belgique, Luxembourg : 5 jours ouvrés. Suisse : 6 jours ouvrés.
Suivi de commande :
Steeve console s'engage à vous fournir le numéros de suivi de votre commande par mail le jour de son expédition et vous pourrez suivre son acheminement sur le site de notre transporteur La Poste. Une fois que le statut de votre colis est indiqué sur le site internet de La Poste comme "distribué", nous considérons que le colis vous a été remis en main propre ou mis dans votre boite aux lettres.
Frais de port :
Les frais de port sont ceux de notre transporteur La Poste auquel nous ajoutons un supplément forfaitaire, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur qui vous est demandée en supplément du prix des produits.
Au moment de la livraison :
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de :
• Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
• Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
7. Droit de rétractation
Modalités d'exercice du droit de rétractation :
• Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la marchandise vous permettant d'annuler votre commande, sans donner de motif.
• Dans le cas d'un service acheté sur le site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur à partir du moment où nous commençons la mise en place du produit.
• Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de nous assurer du transport des produits dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, être en parfait état de fonctionnement et accompagné de la facture.
• Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à nous contacter par mail à l'adresse suivante : steeveconsole@gmail.com, rubrique contact de notre site internet afin de nous avertir de votre volonté de retourner votre commande. Nous vous indiquerons l'adresse de retour des produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.
• Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées (hors frais de port retour), et ce dans le délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de votre produit.
• En cas de règlement initial par carte bancaire, vous recevrez un chèque au Nom de la Personne qui a passé la commande sur le site.
• En cas de règlement initial par virement bancaire, vous recevrez un chèque au Nom de la Personne qui a passé la commande sur le site.
8. Reprise de la marchandise
Comme indiqué ci-dessus, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la marchandise durant lequel nous vous permettons de retourner vos achats. Conformément à l’article L.121-20, les frais de retour restent à la charge du consommateur. S’agissant des modalités de remboursement, celui-ci s’effectue par tout moyen de paiement.
Vous devrez alors nous avertir soit par email à l'adresse suivante : steeveconsole@gmail.com, rubrique contact de notre site ou soit par téléphone au numéro suivant : 09.52.78.50.24 (numéro non surtaxé) de votre volonté de retourner votre commande. Nous vous indiquerons alors les modalités techniques de retour des produits.
Les produits doivent être retournés, à l'adresse du magasin : Steeve Console, 3 Bis Avenue de Bouvines 75011 PARIS, sous envois contre signature que ce soit pour un remboursement ou un retour au service client Steeve Console. Si vous choisissez une autre solution de retour, Steeve Console ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du produit retourné.
Tout retour sans accord du service client Steeve Console, ou de produits non conformes, la marchandise sera systématiquement retournée au frais du client (a ses frais).
9. Garanties - SAV
Les garanties contractuelles consenties :
Les garanties contractuelles relatives aux produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.
De manière générale, nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :
• Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
• Les dégradations liées à une mauvaise installation du produit par le client. C'est à dire, soudures, branchements, isolation des circuits imprimés mal effectués.
• Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
• Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
• Les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
• Les consoles réparées ou modifiées dans notre boutique ne doivent pas être ouverte par vous même ou un tiers sous peine d'annuler la garantie notre garantie.
• Dans le cas d'une prestation réalisée sur vos consoles notre garantie couvre uniquement les produits installés (pièce de réparation) et en aucun cas la console elle même.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Condition de garantie France Métropolitaine exclusive :
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange.
Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Steeve Console en suivant la procédure retour en notifiant la cause de la demande retour.
Les modalités d'envoi seront alors communiquées à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, Steeve Console ne fournit aucune autre garantie.
Steeve Console n'assure aucune prise en charge de frais de port pour les ventes hors de France Métropolitaine.
Le service après vente :
Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre assistance téléphonique est ouverte 5 jours /7 de 10h30 à 19h30 pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de vos produits au 09.52.78.50.24 ou par email : steeveconsole@gmail.com
Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante steeveconsole@gmail.com ou rubrique contact de notre site www.reparation-console-paris.com soit par téléphone, au numéro suivant : 09.52.78.50.24 (numéro non surtaxé). Nous vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).
Par la suite, le service après-vente peut être effectué directement dans la boutique Steeve Console situé au 3 Bis Avenue de Bouvines 75011 Paris. Il peut se faire également par le biais d'un retour du produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit.
Dans le cadre d'un retour d'un produit, et au terme du diagnostic que nous aurons réalisé, si le problème lié au produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, nous vous indiquerons la marche à suivre vous permettant de nous adresser le produit. Les réparations seront alors effectuées et le produit vous sera retourné, sans que vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation vous sera adressé. Si vous acceptez le devis adressé, vous devrez nous faire part de votre acceptation. Le retour du produit sera dans ce cas à vos seuls frais
10. Responsabilités
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
11. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.reparation-console-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Steeve console. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Steeve console.
13. Données personnelles
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Steeve Console via notre site www.reparation-console-paris.com sont strictement confidentielles.
Steeve Console ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.
13.1 Steeve Console s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2 Steeve Console informe les Clients que ces données seront utilisées par son service client :
- Pour le traitement de la Commande du Client.
13.3 Steeve Console informe le Client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente.
De plus, Steeve Console pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
13.4 Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.
13.5 Vous avez la possibilité d'obtenir de Steeve Console, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Vous avez la possibilité d'obtenir de Steeve Console l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit de rectification ou de suppression complète de ses données en adressant sa demande :
- Par courrier électronique à l’adresse steeveconsole@gmail.com ;
- En se rendant sur le Site Internet de www.reparation-console-paris.com, dans la rubrique « Contactez-Nous » en sélectionnant la rubrique : « Questions relatives à mon compte ».
14. Loi applicable et tribunal compétent
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont vous bénéficiez.
Bonne visite sur notre site !